Le dernier rapport de l’Assurance maladie livre un constat paradoxal sur l’année 2023 : si le nombre d’accidents du travail poursuit sa décrue, les maladies professionnelles progressent de 7,1 % (celles en lien avec des risques psychosociaux sont en augmentation de 25 %), de même que le nombre total de décès. Cette situation doit inciter les entreprises à renforcer leur politique de prévention et de gestion des risques professionnels afin d’en atténuer les conséquences humaines et financières.
Le régime d’indemnisation repose sur un compromis historique, issu de la loi du 9 avril 1898 : la reconnaissance de l’origine professionnelle des accidents et maladies est simplifiée, en ce que le salarié n’a pas à prouver la faute de son employeur ; en contrepartie, ce dernier, qui finance le régime au moyen d’une cotisation, bénéficie d’une immunité civile (sauf faute intentionnelle ou inexcusable).
Cette cotisation patronale est corrélée au nombre de sinistres imputables à l’entreprise et à leur gravité (durée des arrêts de travail et éventuel taux d’incapacité). Autrement dit, la hausse de la sinistralité se traduit par une augmentation du coût financier à sa charge.
Bien que le principe de cette cotisation soit simple à appréhender, ses modalités de calcul sont plus complexes. Trop souvent, les entreprises se contentent, à la réception de la notification de leur taux de cotisation, de l’intégrer au logiciel de paie.
Au-delà des cons…
