Investir dans l’obligation de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail revient à anticiper la possibilité d’engager sa responsabilité juridique et financière sur de nombreux fronts.
L’employeur peut voir en premier lieu sa responsabilité pénale engagée en cas de négligence ou de manquements entraînant un accident, des blessures ou un dommage. C’est non seulement la responsabilité personnelle du chef d’entreprise, mais également de la personne morale qui est en jeu. Cela questionne directement la mise en place d’un schéma de délégation de pouvoirs solide et efficient.
En second lieu, les contentieux en matière de santé et de sécurité foisonnent devant les juridictions prud’homales. Il n’est pas rare, à l’occasion de la contestation d’un licenciement, de solliciter des indemnisations pour faire reconnaître l’origine professionnelle d’une inaptitude ou pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ou harcèlement moral. Le juge prud’homal évalue alors si celui-ci a bien mis en place des mesures de prévention suffisantes et des moyens adaptés pour garantir le respect de la santé et de la sécurité du salarié.
Enfin, l’obligation de santé et de sécurité renvoie au contentieux de la faute inexcusable de l’employeur initié par la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pris en charge par la CPAM. La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur « savait ou aurait dû savoir que le danger existait, mais n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir ». Si ce dernier risque contentieux est le plus souvent assuré, il impacte directement le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des entreprises qui f…
