Lorsqu’une entreprise rencontre des tensions de trésorerie, les dettes fiscales et sociales s’accumulent vite : TVA, Urssaf, charges patronales, impôts, etc. Dans ce contexte, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) constitue un outil particulièrement efficace pour éviter l’asphyxie financière.
La CCSF permet aux entreprises viables – mais fragilisées – d’obtenir un plan d’apurement global de leurs dettes publiques, pouvant aller jusqu’à trente-six mois. Son principal avantage : centraliser les échanges avec les créanciers publics avec interlocuteur unique. L’entreprise évite ainsi les négociations séparées avec l’administration fiscale, l’Urssaf ou les autres caisses sociales.
Le dispositif s’adresse aux entreprises confrontées à une difficulté ponctuelle : baisse d’activité, impayés, perte exceptionnelle ou décalage de trésorerie. En revanche, la CCSF exige plusieurs conditions : être à jour des déclarations fis…
