Brexit en vigueur : et maintenant ?

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2021. Place aux complications de tous ordres pour les entreprises qui y commercent, y ont des projets… on fait le point.

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Un accord sur le Brexit a enfin été conclu, in extremis, le 24 décembre 2020. Après moult rebondissements qui ont, probablement, peu incité les entreprises à prendre la question au sérieux. « Je pense qu’ils n’y croyaient pas en réalité, explique Marie-Hélène Meunier, cheffe du pôle action économique à la direction régionale des douanes. Après des mois d’organisation d’ateliers avec peu de participants, nous avons été très sollicités depuis l’automne, quand ils ont pris conscience que Brexit il y aurait. Et ça a été l’affolement général la dernière semaine de 2020. » Son service a conduit 160 entretiens personnalisés depuis deux mois. Surtout des opérateurs qui ne faisaient, jusqu’à présent, que des déclarations d’échanges de biens avec le Royaume-Uni et doivent désormais se conformer à des mesures douanières plus traditionnelles.

Mais pour Marie-Hélène Meunier, « les PME sont prêtes ». Si, début 2020, 400 d’entre elles n’avaient pas encore effectué de démarches pour obtenir un numéro EORI1, la question est désormais réglée. « Nous sommes passés au stade supérieur. »

Et le stade supérieur, c’est se familiariser avec les nouvelles règles en vigueur. Ce qui ne sera pas chose aisée avec un document d’accord de plus de mille pages.

Parmi les tout premiers éléments à avoir en tête, explique Marie-Hélène Meunier, il y a les contrôles sanitaires. « Il n’y a plus de reconnaissance automatique entre les deux pays. Les certifications phytosanitaires britanniques vont être vérifiées par les services français. Il faut donc anticiper sur ce sujet, s’assurer que les fournisseurs britanniques ont réalisé les bonnes démarches pour qu’il n’y ait pas de délais rallongés au moment du passage de la nouvelle frontière. »

ATTENTION À L’ORIGINE DU PRODUIT

Par ailleurs, si l’accord prévoit des exonérations de droits de douane, celles-ci sont conditionnées au respect des normes d’origine des produits. « Le Royaume-Uni est maintenant considéré comme un pays tiers pour l’Union européenne. Il n’existe plus de régime préférentiel », détaille Marie-Hélène Meunier. Pour qu’il y ait exonération, il faut d’abord se référer à la bonne nomenclature douanière. Puis, savoir si le produit en question est soumis ou non aux droits de douanes, que ce soit côté UK ou côté UE, car il existe des tarifications spécifiques. Par exemple, pour l’exportation de vin, il va falloir justifier que le vin a été produit en France et uniquement en France. Sinon, il faudra payer au Royaume-Uni 10 £/hl. Dans l’autre sens, si l’on importe des pièces automobiles détachées du Royaume-Uni, il faudra s’assurer qu’elles ont été construites uniquement dans ce pays. Sinon, des droits de douane vont s’appliquer. « Sans le respect de ces formalités, on risque un engorgement dans les Hauts-de-France. Il faut donc être vigilant », insiste Marie-Hélène Meunier.

Elle encourage toutes les entreprises qui ont des relations commerciales avec le Royaume-Uni à se rapprocher de ses services. « Je conseille d’aller d’abord se renseigner sur le site des Douanes puis de nous appeler pour affiner les questions. » Des webinaires, organisés avec les CCI territoriales, sont en cours de programmation.

DES « BREXIT OFFICER »

Du côté de la CCI Pays de la Loire, Fabrice Lelouvier, directeur pour l’international, pointe la complexité de l’accord. « Tout le monde est en train d’éplucher le texte. Cela demande de s’y prendre secteur par secteur. Des paramètres sont encore largement inconnus. » Outre les questions douanières, il existe bien d’autres préoccupations à prendre en compte : le détachement de personnel, la propriété intellectuelle, les partenariats éventuels sur des sujets d’innovation et la question de la confidentialité… « Il y a un vrai travail de toilettage des relations contractuelles avec le Royaume-Uni à opérer. Certaines grosses entreprises ont décidé d’embaucher des Brexit officer pour être accompagnés toute l’année, explique Fabrice Lelouvier. Lorsque nous avons ce type de demandes, nous renvoyons vers les offres de consultance privées type Fidal qui sont capables de détacher quelqu’un en entreprise. »

Par ailleurs, Team France Export, organe créé en 2018 et qui réunit Business France, CCI France et Bpifrance, a mis au point un programme spécifique : Easy Brexit. Il s’agit d’un accompagnement personnalisé d’un an par le bureau Business France à Londres. Il coûte 3 000 € HT et est éligible au Chèque relance export2. Un premier webinaire sur ce sujet est organisé le 27 janvier à 9 h avec Team France Export.

1. Le numéro EORI est obligatoire pour être habilité à commercer à l’international dans un contexte de rétablissement des frontières douanières.
2. Le Chèque Relance export est un des dispositifs du plan de relance face au Il prend en charge 50%, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises.

LIENS UTILES

• Pour réaliser le diagnostic de votre entreprise au regard du Brexit, point par point : Votrediagnosticbrexit.fr/#/bienvenue
• Sur le site des douanes Douane.gouv.fr : guide douanier mis à jour le 12 janvier 2021.
• Numéro de la cellule d’aide aux entreprises des douanes à Nantes : 09 70 27 51 14
• Informations sur le dispositif Easy Brexit de Team France Export : Teamfrance-export.fr/solutions/easy-brexit