Qu’est-ce qu’un programme de compliance ?
Un programme de compliance désigne un ensemble de processus par lequel une entreprise se conforme aux réglementations qui lui sont applicables ou qu’elle met en œuvre volontairement. Dans une acception plus large, le programme peut comprendre le respect de règles et normes extra-juridiques, par exemple des règles éthiques, que l’entreprise entend s’appliquer.
La diversité des programmes de compliance est égale à celle des entreprises. Toutefois, il existe un socle de réglementations qui est traité de façon récurrente dans ces programmes. S’y retrouvent ainsi la lutte contre la corruption, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le contrôle des exportations, le droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la cybersécurité, les normes internationales du travail, la lutte contre le travail dissimulé ou encore la responsabilité sociétale et environnementale.
Toutes les entreprises sont concernées par les programmes de compliance compte tenu du caractère universel de certaines réglementations comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en plus de celles applicables au-delà de certains seuils. Par ailleurs, toutes les entreprises peuvent profiter de leurs effets vertueux, en particulier les fournisseurs de grandes entreprises pour faciliter l’accès aux contrats.
Un outil de gestion des risques de l’entreprise
Les réglementations traitées dans les program…
