Reconditionnement de produits : est-ce possible sans enfreindre de droits ?

Alors que le marché de la seconde main et de la récupération a vocation à gagner en importance, notamment eu égard à la nécessité de lutter contre le gaspillage et la surconsommation, les droits de propriété intellectuelle sont parfois susceptibles d’être source d’interrogation sur la licéité des pratiques liées au reconditionnement de produits. Tour d’horizon des enjeux juridiques liés à la rencontre entre ces pratiques et le droit de la propriété intellectuelle.

Cécile GUYOT et Jonathan GUILLOUX, avocats, Solvoxia.

Cécile GUYOT et Jonathan GUILLOUX, avocats, Solvoxia. BENJAMIN LACHENAL - IJ

Qu’entend-on par reconditionnement ?

Le reconditionnement de produits consiste à récupérer – licitement – des produits déjà commercialisés et usagés, puis à leur donner une seconde vie en les revendant après les avoir remis en bon état de fonctionnement. Il ne s’agit donc pas de produits d’occasion qui sont, eux, généralement revendus en l’état ni de produits dits surcyclés conçus à partir d’objets ayant initialement d’autres usages.

Un décret de février 2022 a posé la définition légale du produit reconditionné, ce terme impliquant le respect de deux conditions :

  • Le produit a fait l’objet de tests pour vérifier qu’il répond aux obligations légales de sécurité et à l’usage auquel le consommateur peut légitimement s’attendre ;
  • Le produit a, s’il y a lieu, subi des interventions pour lui restituer ses fonctionnalités, incluant le cas échéant la suppression des données du précédent utilisateur.

Un produit reconditionné fait donc très souvent l’objet d’altérations, qui peuvent impliquer le remplacement de composants défectueux (par exemple, changement de batterie dans un smartphone).

La revente du produit reconditionné est la majeure partie du temps faite par une entité qui n’a aucun lien avec le fabricant du produit d’origine et agit donc en dehors de toute relation avec le fabricant.

B…

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