Couverture du journal du 01/07/2026 Le nouveau magazine

L’entreprise à l’épreuve des canicules

Les records de chaleur se succèdent dans l’Ouest. Le thermomètre a dépassé les 35 °C dès le printemps et franchi les 41 °C au mois de juin. Appelé à se répéter, ce phénomène invite les entreprises à adapter leur organisation et leurs outils de production. Ces nouvelles contraintes environnementales ont des répercussions multiples, tant sur les salariés que sur l’activité économique.

Romain LEMAIRE et Charlotte DE KERSAUSON, avocats, cabinet Squair. BENJAMIN LACHENAL - IJ

L’eau constitue un premier sujet de préoccupation. La Loire-Atlantique vit sous tension hydrique et dépend pour près de 70 % de la Loire pour son alimentation en eau potable. En période de sécheresse, l’État peut rationner la ressource et en restreindre les usages. Un arrêté cadre « sécheresse » du 8 juin 2023 permet ainsi de coordonner les mesures à l’échelle des bassins-versants et d’en moduler l’intensité selon la gravité de la situation : vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise.

Pour les activités industrielles relevant du régime des installations classées et prélevant plus de 10 000 m3 d’eau par an, des réductions de consommation de 5 %, 10 %, voire 25 % peuvent être imposées selon le niveau d’alerte, en application d’un arrêté ministériel du 30 juin 2023.

Les rejets d’eau liés aux activités économiques sont également concernés par les épisodes de sécheresse. L’arrêté dit « intégré » du 2 février 1998 limite la température des eaux restituées au milieu naturel ainsi que l’échauffement admissible des cours d’eau. L’étiage et les fortes températures peuvent ainsi conduire à limiter, voire suspendre, certains rejets. La disponibilité de la ressource peut même conditionner le développement de projets économiques.

En 2025, la justice administrative a jugé, d’une part, qu’un permis de construire pour un poulailler pouvait être refusé en raison du risque de compromettre, en période d’étiage, l’alimentation des autres usagers…