Couverture du journal du 01/06/2026 Le nouveau magazine

Projet de loi SURE : le barreau de Nantes dénonce une réforme à hauts risques

Le débat sur l’efficacité de la justice pénale franchit un nouveau cap. Avec le projet de loi « SURE » (sanction utile, rapide et effective) porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, l’exécutif entend accélérer le traitement des affaires criminelles. Une orientation qui suscite une levée de boucliers au sein des avocats de l’Ouest.

Louis-Georges Barret, bâtonnier du Barreau de Nantes

Louis-Georges Barret, bâtonnier du Barreau de Nantes AGENCE BRUNET-MONIÉ

Le 9 avril, le barreau de Nantes a publié un manifeste signé par ses 1 350 avocates et avocats, dénonçant une réforme « de pénurie déguisée ». Une prise de position contre le projet de loi SURE (sanction utile, rapide et effective) rare par son ampleur, à quelques jours des mobilisations à Rennes et Paris, le 13 avril.

Au cœur du litige : l’introduction d’une procédure simplifiée pour juger certains crimes, inspirée du plaider-coupable. Lorsqu’un accusé reconnaît les faits, une formation restreinte pourrait statuer hors audience publique, sauf opposition de la partie civile dans un délai de dix jours.

Pour le bâtonnier Louis-Georges Barret, la logique est préoccupante…