Le 9 avril, le barreau de Nantes a publié un manifeste signé par ses 1 350 avocates et avocats, dénonçant une réforme « de pénurie déguisée ». Une prise de position contre le projet de loi SURE (sanction utile, rapide et effective) rare par son ampleur, à quelques jours des mobilisations à Rennes et Paris, le 13 avril.
Au cœur du litige : l’introduction d’une procédure simplifiée pour juger certains crimes, inspirée du plaider-coupable. Lorsqu’un accusé reconnaît les faits, une formation restreinte pourrait statuer hors audience publique, sauf opposition de la partie civile dans un délai de dix jours.
Pour le bâtonnier Louis-Georges Barret, la logique est préoccupante : « Ce projet installe une justice de flux au détriment des victimes. Nous refusons une justice criminelle expéditive, gouvernée par l’urgence plutôt que par l’exigence. »
Derrière la formule, une critique de fond : la transformation d’une justice conçue comme un temps long de vérité et de contradiction en un processus optimisé pour résorber les stocks de dossiers.
Si la mobilisation émane des avocats, ses implications concernent directement les acteurs économiques. Pour les dirigeants et investisseurs, la qualité de la justice constitue un pilier de la sécurité juridique, elle-même déterminante pour l’attractivité d’un territoire.
Trois points cristallisent les inquiétudes. À commencer par la prévisibilité du droit : une justice plus rapide mais perçue comme moins approfondie peut fragiliser la confiance dans les décisions. Mais également la place des victimes : dans les affaires économiques sensibles (fraude, abus de biens sociaux, etc.), la reconnaissance publique joue un rôle clé. Enfin, concernant les moyens structurels : accélérer sans investir pose la question de la soutenabilité du système.
De son côté, le gouvernement défend une réforme pragmatique face à l’engorgement des juridictions. La promesse : réduire les délais, mieux répondre aux attentes des justiciables et renforcer l’effectivité des sanctions.
Mais pour le barreau de Nantes, la ligne rouge est franchie. « Un procès criminel n’est pas une formalité : il est un espace de parole, de confrontation des faits, d’écoute des témoins et des experts », rappelle le manifeste.
À travers ce manifeste, le premier barreau du Grand Ouest entend peser dans le débat national. Au-delà de la réforme elle-même, c’est une question stratégique qui est posée : jusqu’où peut-on rationaliser la justice sans en altérer la nature ?
Pour les décideurs économiques comme pour les acteurs publics, l’enjeu est clair : trouver un équilibre entre performance et confiance. Car une justice plus rapide ne vaut que si elle reste pleinement légitime.
