Formation « Rupture d’affaires » : les règles ont changé

La rupture d’une relation commerciale établie, la rupture de la loyauté entre concurrents ou encore la fin d’un contrat relèvent de régimes juridiques distincts. Pourtant, ces situations soulèvent souvent des questions communes pour les praticiens du droit : conditions de la rupture, administration de la preuve, stratégies contentieuses ou encore intervention du juge.

C’est à ces enjeux que l’association des Avocats conseils d’entreprises (ACE) Pays de la Loire consacrera une formation le 16 juin à la Maison de l’avocat de Nantes. Intitulée « Nous nous sommes tant aimés… », cette session de deux heures entend offrir aux avocats des repères clairs sur les évolutions récentes de la matière et leurs conséquences pratiques.

L’occasion également de revenir sur les effets de la réforme du droit des contrats de 2016. Si celle-ci a renforcé la liberté de rompre certaines relations contractuelles, elle a aussi accru le contrôle exercé par les juridictions sur les circonstances et les modalités de cette rupture.

Au programme figurent notamment le droit commun de la rupture, la question centrale de la preuve, le recours à l’article 145 du Code de procédure civile ainsi que les mesures non contradictoires, régulièrement mobilisées dans les litiges économiques.

Pour traiter ces sujets, l’ACE a réuni trois intervenants de premier plan : le professeur agrégé des facultés de droit Dimitri Houtcieff, spécialiste reconnu du droit des obligations ; Me Frédéric Descorps-Declère, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ; ainsi que Me Emmanuel Raskin, avocat au barreau de Paris, praticien du droit des contrats et de l’arbitrage, et président d’honneur de l’ACE.

À travers cette formation, l’association entend permettre aux participants de sécuriser leurs analyses et d’affiner leurs stratégies dans un domaine où la jurisprudence continue d’évoluer.