Un bien immobilier est-il protégeable dans le principe par le droit d’auteur ?
Lorsqu’est évoqué le droit d’auteur, nous pensons immédiatement aux œuvres musicales, littéraires ou encore d’art graphique. Mais qu’en est-il des œuvres d’architecture qui, pour certaines, peuvent, aux premiers abords n’être perçues qu’à vocation purement utilitaire ?
Le droit d’auteur protège un large panel de créations, que le code de la propriété intellectuelle (CPI) qualifie « d’œuvres », dès lors qu’elles répondent à la condition de l’originalité. En effet, ce code consacre un droit d’auteur « sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (Article L112-1 CPI). Pas de jugement de valeur donc, la protection est possible qu’on aime ou qu’on n’aime pas !
Et l’article L112-2 du même code va plus loin en présentant une liste non exhaustive d’œuvres protégeable dans le principe et au sein desquelles l’on trouve « Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ».
En résumé, dans le principe, un bien immobilier est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur. Néanmoins et comme évoqué, ces œuvres doivent encore répondre à la condition d’originalité.
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