Couverture du journal du 03/02/2023 Le magazine de la semaine

TC de Saint-Nazaire : se concentrer sur la prévention des difficultés

À Saint-Nazaire, le président du Tribunal de commerce a dit toute son inquiétude face au contexte lors de l’audience solennelle du 16 janvier. Philippe Martin souhaite développer la prévention envers les entreprises en difficulté.

audience solenelle tribunal de commerce saint-nazaire janvier 2023

Le président Philippe Martin a annoncé le recrutement de trois nouveaux juges d’ici la fin de l’année. Quatre ont déjà rejoint le tribunal de commerce de Saint-Nazaire. © IJ

En contentieux général, le nombre d’affaires nouvelles en 2022 a baissé de 9 %, passant de 164 en 2021 à 149, mais reste au-dessus du niveau de 2020 (120 affaires nouvelles). Le nombre de procédures collectives est quant à lui en baisse constante depuis trois ans (567 en 2020, 463 en 2021, 436 en 2022). Ces chiffres ne représentent par ailleurs que 18 % de l’ensemble des 3 420 décisions rendues par le tribunal en 2022 (en baisse de 28 % par rapport à 2021).

Malgré un fléchissement, les immatriculations se sont quant à elles maintenues à un niveau élevé en 2022. L’ensemble de la juridiction a ainsi enregistré 3 385 immatriculations au registre du commerce et des sociétés et 1 646 radiations, démontrant une constante évolution depuis 2015, malgré ce fléchissement en 2022 par rapport à 2021 (-7 %). La ville de La Baule, avec 239 immatriculations, se place en tête de la dynamique de création (en pourcentage par rapport au nombre d’habitants).

Trois-quarts de l’activité dédiés au suivi des difficultés 

Si le littoral attire, les fonds marins ne sont pas toujours si clairs puisque 74 % de l’activité du tribunal nazairien ont concerné le traitement du suivi des difficultés des entreprises. Le nombre global des sauvegardes, redressements, liquidations est en effet en augmentation de 61 % par rapport à 2021 (163 contre 101) malgré la diversité des procédures destinées à permettre la survie de l’entreprise. Face à ce constat, Philippe Martin entend continuer de « développer la prévention des difficultés des entreprises ». Mobilisé par la volonté de sauver des emplois, il rappelle aux dirigeants que « les rendez-vous de prévention débouchent en général rapidement sur des procédures de mandat ad hoc, ou de conciliations, ce qui permettrait à bon nombre de procédures de redressement, voire de liquidation, d’être évitées ».

En 2022, le commerce de détail, la construction et la restauration ont été les plus impactés, regroupant à eux trois plus de la moitié (52 %) des procédures de rétablissement professionnel.

Les actions pour 2023

Pour 2023, le président du TC de Saint-Nazaire entend poursuivre la réduction de la durée des procédures du contentieux général « par respect du justiciable ». « Nous constatons trop de renvois ». Appelant à la mobilisation de tous les acteurs (avocats, juges, greffiers), Philippe Martin compte sur la mise en place d’une convention de procédure contentieuse à partir de mars pour améliorer la situation. Autre projet : le développement du recours aux modes alternatifs de résolution des différends en faisant appel à des médiateurs et des conciliateurs externes.

Du “turn-over” chez les juges 

Quatre nouveaux juges font leur entrée : Dominique Astier, Nicolas Onillon, Sébastien Presle et Jean-Christophe Thelier. Philippe Martin, s’il se satisfait de la « diversité des parcours qui constitue un atout », constate en revanche un « turn-over significatif ». « La moyenne d’ancienneté des juges reste extrêmement basse. 5 juges sur 15 ont au plus deux ans d’ancienneté ». Par ailleurs, trois nouveaux juges devront être intégrés d’ici la fin d’année, ce qui signifiera pour le tribunal une proportion de près de 50 % de jeunes juges début 2024 (7 sur 15). Le président entend poursuivre et consolider les actions de formation, en direction des nouveaux juges, mais aussi des plus anciens.