Couverture du journal du 01/10/2025 Le nouveau magazine

Stratégies bas-carbone : quand le cadre juridique impulse la transition énergétique

La décarbonation se traduit juridiquement de nombreuses manières, depuis les objectifs stratégiques jusqu’au soutien aux projets.

Romain Lemaire

Romain Lemaire, avocat associé au cabinet Squair. BENJAMIN LACHENAL - IJ

Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la loi du 8 novembre 2019 « énergie/climat » a imposé la définition des objectifs de la politique énergétique : réduction des émissions de GES et de la consommation énergétique finale, développement et stockage, diversification du mix électrique, rénovation du bâtiment, autonomie dans les DOM, le tout assorti d’une programmation des moyens financiers nécessaires (art L.100-1 A c. énergie).


Lire aussi
Jules Nyssen : « La décarbonation, une nécessité aussi structurante que l’agriculture »


Une concertation préalable de la programmation pluriannuelle de l’énergie (art. L.141-1 c. énergie) et la stratégie bas-carbone (art. L. 222-1 B c. enviro.) est impo…