Couverture du journal du 30/01/2026 Le nouveau magazine

Sécuriser un partenariat de R&D : les clauses à ne jamais négliger

Quand plusieurs acteurs unissent leurs forces pour innover, la réussite passe autant par la science que par le contrat. Confidentialité, gestion des droits antérieurs, exploitation des résultats, sortie anticipée… Un accord bien structuré demeure la meilleure garantie pour éviter les blocages au moment d’utiliser les fruits de la collaboration.

Bethsabée Rose et Cécile Guyot avocates, cabinet Solvoxia Expert Loire-Atlantique

Bethsabée ROSE et Cécile GUYOT, avocates, cabinet Solvoxia Expert Loire-Atlantique BENJAMIN LACHENAL - IJ

Les partenariats en recherche et développement (R&D) constituent des leviers essentiels d’innovation, en particulier pour les entreprises industrielles, les institutions publiques et les laboratoires de recherche. Ils offrent aux organisations la possibilité de combiner leurs ressources, mutualiser leurs savoir-faire, associer leurs expertises ou partager leurs technologies afin de concevoir ensemble de nouveaux produits, procédés ou solutions. Cependant, dès lors que plusieurs acteurs unissent leurs efforts dans un projet collaboratif, il est essentiel de se poser les bonnes questions en amont pour ne pas se retrouver, une fois les résultats obtenus, dans une situation de blocage, notamment pour savoir qui peut exploiter quoi.

Afin d’assurer la réussite du projet, il convient donc de se poser les bonnes questions et de préparer en amont un contrat de partenariat. Nous vous proposons de passer en revue quelques-uns des sujets devant y être intégrés.

Assurer la confidentialité des échanges entre les partenaires

Il est généralement prévu, en amont de la signature d’un contrat de partenariat, d’organiser a minima la confidentialité des échanges au début du projet et pendant son exécution. En effet, à l’occasion de leur travail commun, les différentes parties prenantes doivent pouvoir partager librement des données expérimentales, des prot…