Depuis dix ans, les prépack cessions se révèlent être un outil extrêmement efficace pour reprendre une entreprise en difficulté, car ils combinent la confidentialité des procédures amiables et les avantages des procédures collectives, tout en minimisant les risques et les inconvénients associés à ces dernières. En offrant une solution rapide, confidentielle et flexible, le prépack cession permet de préserver la valeur des entreprises et de favoriser leur reprise dans des conditions optimales.
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Les trois phases du prépack cession
- Ouverture d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation
Avec l’aide d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur, cette phase permet de susciter des offres de rachat, de travailler sur le projet de reprise (périmètre, business plan, négociation de contrat, investissement complémentaire, financement) et de rédiger l’offre de rachat proprement dite. Le tout dans un calendrier souple et en toute confidentialité, sans réelle contrainte de temps (sauf impasse de trésorerie). - Passage par la case « redressement judiciaire »
Dès que l’offre de rachat est finalisée, le dirigeant dépose au greffe du tribunal la déclaration de cessation des paiements (DCP), à laquelle il annexe l’offre de reprise préparée dans un cadre amiable. Lors de l’audience d’ouverture du redressement judiciaire (RJ), le tribunal fixe à brève échéance la date d’audience pour l’examen des offres de cession. - Présentation d’un plan de cession dans un calendrier resserré
Entre l’ouverture du RJ et l’audience de cession (en général, entre deux et trois semaines), il reste possible à d’autres candidats repreneurs de se positionner. Néanmoins, la rapidité de la procédure publique laisse peu de temps pour une réelle offre alternative. En tout état de cause, le candidat repreneur, même s’il est seul en lice, devra convaincre le tribunal que son projet de reprise est viable et solide financièrement pour obtenir un jugement favorable.
Une procédure rapide, mais encadrée
Pour éviter les dérives (accord entre amis et/ou acquisition du dirigeant via un prête-nom), le mandataire ad hoc ou le conciliateur a une obligation de « publicité suffisante » pour susciter le maximum d’offres de reprise. Le tribunal est extrêmement vigilant sur ce point et n’hésite pas à demander aux organes de la procédure de réaliser de nouvelles publicités, une fois le redressement judiciaire ouvert, pour éventuellement susci…
