C’est un bilan en demi-teinte que dresse la Chambre régionale des comptes (CRC) dans son dernier rapport consacré au Département de Loire-Atlantique. Si elle considère que, de 2018 à 2022, celui-ci a enregistré « une situation financière confortable, grâce à des recettes fiscales en progression et une relative maîtrise de ses charges courantes », les choses semblent se gâter à partir de 2023.
Lire aussi
La Chambre régionale des comptes « épingle » La Roche-sur-Yon Agglomération
En effet, le rapport pointe que « les dépenses sociales, à commencer par les allocations individuelles de solidarité, ont connu une forte croissance (+75 M€) tandis que les recettes des droits de mutations se sont fortement réduites (-70 M€). Cela a conduit à une perte de capacité d’autofinancement de 145 M€ en un an ». La CRC des Pays de la Loire estime que ces deux facteurs cumulés « créent un risque d’impasse budgétaire qu’il convient de limiter pour préserver les capacités d’investissement du Département ».
Le Département impacté par la suppression de la taxe foncière
Une situation que le Département dénonce également dans la réponse adressée par son président Michel Ménard à la chambre : « Depuis la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021, la collectivité ne dispose plus d’aucun levier fiscal direct et construit son budget dans l’ince…
