Les ressources du Département dépendent pour partie des DMTO, appelés aussi « frais de notaire ». Elles sont directement liées au nombre et au volume des transactions immobilières, et représentent 20 % des recettes totales du Département (contre près d’un tiers en 2021).
Lire aussi
Les Pays de la Loire, territoire attractif et résilient, selon le baromètre Arthur Loyd
Il s’agit d’une taxe prélevée lors de l’acquisition d’un bien immobilier pour assurer le financement des Départements, des communes et de l’État. Le taux de la part départementale est fixé jusqu’à présent à 4,5 % dans quasiment tous les Départements. Une hausse de 0,5 % représente 1 000 € pour un achat immobilier de 200 000 €. Selon nos confrères d’Ouest-France, les recettes supplémentaires engendrées en Loire-Atlantique par le relèvement du taux des DMTO sont estimées à environ 7 M€ en 2025, pour un total espéré de 280 M€.
La loi de finances 2025 offre la possibilité aux Départements de procéder au relèvement de 0,5 % du taux des DMTO. La Loire-Atlantique réunira les conseillers départementaux en session spécifique le 24 février pour voter sa mise en œuvre à partir du 1er avril, sous réserve de promulgation de la loi de finances 2025 d’ici là.
