Le Département de Loire-Atlantique passe de 4,5 % à 5 % le taux des droits de mutation (DMTO). Les frais dits « de notaire » vont augmenter pour les acquéreurs de biens immobiliers, à l’exception des primo-accédants.
La hausse du taux des droits de mutation pour le Département va impacter directement les nouveaux acquéreurs. ERIC CABANAS - IJ
Les ressources du Département dépendent pour partie des DMTO, appelés aussi « frais de notaire ». Elles sont directement liées au nombre et au volume des transactions immobilières, et représentent 20 % des recettes totales du Département (contre près d’un tiers en 2021).
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