Dans quel cas est-on amené à signer un contrat de licence de brevet(s) ?
Vous possédez un brevet ou plusieurs brevets (français ou européen), mais ne souhaitez pas l’exploiter directement ou l’exploiter pour toutes ses applications et/ou territoires de protection. Vous avez identifié sur le marché un produit que vous estimez sous-exploité et susceptible d’être un succès commercial. Vous avez cependant découvert qu’il est protégé par brevet(s). Dans les deux cas, la signature d’un contrat de licence est susceptible d’être la solution idéale. Ce type de contrat permet en effet au titulaire du brevet (le « concédant ») de permettre à une autre partie (le « licencié ») d’utiliser, fabriquer, vendre, mettre en œuvre ou distribuer l’invention brevetée en échange d’une contrepartie financière.
Que doit contenir une telle licence ?
Voici un aperçu des éléments importants à inclure dans un contrat de licence de brevet :
Les brevets concernés doivent tout d’abord être bien identifiés
Il est essentiel de bien définir l’objet de la licence, c’est-à-dire le titre de propriété industrielle concerné, surtout si plusieurs brevets ont été déposés sur la même invention en France, en Europe ou ailleurs. En effet, si le public cible du produit breveté est francophone, il est essentiel de ne pas oublier les pays pertinents (par exemple France, mais également Belgique et Suisse).
Vérifier la validité et solidité des brevets co…
