Couverture du journal du 28/05/2025 Le nouveau magazine

Droits de douane, le cadre légal des « menaces » de Trump

Donald Trump prend ses fonctions le 20 janvier. Afin d’atteindre les objectifs de son administration en matière de sécurité nationale et de politique étrangère, les droits de douane seront un élément clé de la politique commerciale internationale. Les entreprises opérant à l’échelle mondiale devront se préparer à de nouvelles augmentations de coûts et à des perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

Angela Stokes

Angela Stokes. BENJAMIN LACHENAL - IJ

Quelles sont les mesures à attendre ?

Le tarif universel sur les importations en provenance de tous les pays, de 10 % à 20 %, et le tarif de rétorsion sur la Chine jusqu’à 60 %.

La base juridique de l’imposition découle principalement de la Constitution américaine (article I, section 8), qui confère au Congrès le pouvoir de prélever des impôts, des droits et des taxes. Toutefois, le Congrès a délégué au président des pouvoirs importants en matière de droits de douane, notamment en matière de sécurité nationale, de déséquilibres commerciaux ou de pratiques commerciales déloyales.


Lire aussi
Investiture de Donald Trump : quel impact pour les entreprises de la région ?


Les principales lois commerciales américaines accordant des pouvoirs au président

  • Trade Expansion Act 1962 (Section 232) : permet au président d’ajust…