La place économique et juridique nantaise a désormais sa Chambre d’arbitrage

Juste après Lyon, Nantes vient de se doter d’une Chambre d’arbitrage visant à régler les litiges en France et à l’international. Sa présidente, Catherine Lesage, ex-bâtonnière, voit ainsi l’aboutissement d’un processus entamé depuis plusieurs années au sein du barreau de Nantes et une solution alternative aux tribunaux pour le règlement des différends commerciaux et civils.

De g. à dr. : Laurence Vernay, Louis Georges Barret, Patrick Darricarrère, Thomas Clay, Catherine Lesage, Alexandra Illiaquer et Pauline Vanden Driessche au lancement de la Chambre d'arbitrage de Nantes.

De g. à dr. : Laurence Vernay, Louis-Georges Barret, Patrick Darricarrère, Thomas Clay, Catherine Lesage, Alexandra Illiaquer et Pauline Vanden Driessche au lancement de la Chambre d'arbitrage de Nantes. ERIC CABANAS - IJ

« La question de l’arbitrage est aujourd’hui devenue fondamentale parce qu’il est un mode de sécurisation incontestable des conflits notamment commerciaux. La place économique nantaise, l’une des plus dynamiques du territoire national, ne pouvait pas continuer sans disposer de sa Chambre d’arbitrage afin d’éviter que les conflits, les différends nés sur notre territoire, puissent être arbitrés ailleurs », se réjouit Louis-Georges Barret, bâtonnier de Nantes. Le barreau de Nantes a saisi l’opportunité de la création d’une Chambre d’arbitrage, comme le permet le décret du 18 juillet 2025, en travaillant en partenariat avec le tribunal de commerce de Nantes et la Chambre de commerce et d’industrie de Nantes Saint-Nazaire. Cette nouvelle structure a été inaugurée le 14 septembre à la Maison de l’avocat.

« Une place au plan national »

« Cette Chambre d’arbitrage pour être solide doit disposer d’un comité scientifique reconnu capable de sélectionner les arbitres et d’en faire une chambre ayant une place au plan national », prévient le bâtonnier. Pour ce faire, le professeur Thomas Clay, spécialiste reconnu de la question, a été choisi comme parrain. Les membres de ce comité scientifique ont notamment été désignés parmi les responsables ou cadres de grandes entreprises ou structures régionales, comme le groupe Bessé, le Grand Port Maritime, Ceva Logistics, filiale du groupe CGA CGM, le groupe Idea, les Chantiers de l’Atlantique, etc. « Grâce à la qualité de ce comité scientifique, nous allons pouvoir proposer des arbitres spécialisés dans tous les domaines du droit, et plus spécifiquement dans les domaines qui marquent notre territoire. La chambre créée aujourd’hui a vocation à s’étendre à l’ensemble des Pays de la Loire », assure Louis-Georges Barret.

Patrick Darricarrère, président du tribunal de commerce de Nantes, se félicite de cette création, et ne voit pas la Chambre d’arbitrage comme « un concurrent mais comme un complément à la justice commerciale » soulignant que « les entreprises nantaises travaillent avec des partenaires français, européens, internationaux », et qu’il « est naturel qu’elles disposent sur notre territoire d’un outil d’arbitrage à la hauteur de leurs enjeux. Cela contribue à l’attractivité juridique de Nantes ».

« Un travail de pédagogie à mener »

La Chambre de commerce et d’industrie de Nantes Saint-Nazaire a soutenu la création de cette Chambre d’arbitrage comme le rappelle sa vice-présidente, Laurence Vernay, avocate en droit des affaires, qui estime que « cette chambre constitue une avancée pour notre territoire qui dispose d’un écosystème économique qui a toujours su travailler en synergie ».

Mais pour elle, créer l’outil ne suffira pas : « Il faut le faire vivre et nous avons collectivement un travail essentiel de pédagogie à mener. L’arbitrage reste encore suffisamment méconnu par de nombreux dirigeants, notamment par les PME. Il est parfois perçu comme réservé aux grands groupes, aux contrats internationaux et aux contentieux les plus importants. À nous d’expliquer ce qu’il est, quand il est pertinent, ses avantages et ses exigences. Et surtout d’y penser en amont, notamment lors de la rédaction des contrats. La CCI peut être un relais puissant pour promouvoir l’arbitrage. Une place économique forte doit être aussi une place juridique forte ».

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