L’amiable a connu des bouleversements considérables ces dernières années. Le Code de procédure civile a ainsi été restructuré pour que les mesures liées à l’amiable soient toutes regroupées dans le livre V. La conciliation (gratuite, souvent utilisée dans les litiges de consommation) et la médiation (qui implique l’intervention payante d’un médiateur) sont des modes de résolution bien connus et utilisés quotidiennement par les avocats. La nouvelle venue dans ce domaine est l’audience de règlement amiable (Ara), une procédure gratuite instituée en 2023. Cette fois-ci, le tiers n’est plus un conciliateur ou…
La justice commerciale accélère son virage vers l’amiable
Début mai, l’annexe 2 de la convention relative à la mise en œuvre des Modes amiables de résolution des différends (Mard) a été signée entre le tribunal de commerce d’Angers et les barreaux d’Angers et Saumur. Objectif : développer la conciliation, la médiation et les audiences de règlement amiable.
De g. à dr. : Xavier Blanchard, délégué de la bâtonnière de Saumur, Yves-Marie Herrou, vice-bâtonnier d'Angers, et Jean-René Camus, président du tribunal de commerce d'Angers. Barreau d'Angers
