La France n’est pas à l’arrêt. Tous les secteurs de la vie économique doivent poursuivre leurs activités, même en mode dégradé, dans toute la mesure du possible et dans le respect des prescriptions sanitaires » : le message adressé le 1er avril à tous les notaires de France par Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, vise tant que faire se peut à maintenir à flot un secteur lié à l’économie. Les activités des notaires sont directement sous le coup d’ordonnances dont la portée bouscule différents délais légaux et réglementaires. Les transactions immobilières et de nombreux contrats s’en trouvaient impactés, reportés ou suspendus. La FNAIM estime ainsi à 100 000 le nombre de transactions bloquées depuis le début du confinement.
Le recueil du consentement
« Le Conseil supérieur du notariat a travaillé en urgence avec la Chancellerie pour mettre en place, en cette période
de confinement, une procédure de signature des actes par comparution à distance. On a peut-être l’impression que nous n’allons pas assez vite à l’ère du numérique, mais c’est parce que nous protégeons les contrats. La validité du consentement fait la force de l’authenticité », rappelle Me Damien Ruaud président du Conseil régional des notaires. Ce travail a abouti à un décret validé par le ministère de la Justice et le Cons…