Couverture du journal du 25/09/2020 Consulter le journal

Coronavirus. « Entreprises en difficulté: les tribunaux de commerces sont là! »

Mandat ad hoc, plan de sauvegarde… Même fermés au public, les tribunaux de commerce continuent d’assurer les procédures pour les entreprises en difficulté et conseillent de ne surtout pas attendre si les voyants passent au rouge.

Loïc Belleil est président du tribunal de commerce de Nantes. Photo IJ

Le président du tribunal de commerce de Nantes Loïc Belleil est catégorique et s’adresse aux chefs d’entreprise : « Le tribunal est physiquement fermé, mais juridiquement ouvert, si vous avez des problèmes, venez nous voir. » Le dépôt de dossier physique reste en effet possible ou peut se faire via le site Infogreffe. « Il n’y a pas d’intérêt à tarder à nous saisir. Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés, même en période normale, c’est comme pour une maladie. Elle ne se guérit pas en faisant traîner les choses. Dès qu’un clignotant s’allume, il faut venir nous voir. »

La réussite des mandats ad hoc

Le président invoque les outils juridiques à disposition. « On a la chance en France d’avoir le mandat ad hoc et la conciliation, avec un taux de succès de 75%. Quand il n’y a pas de cessation de paiement mais des difficultés, dans 3 cas sur 4, on parvient à maintenir l’existence de l’entreprise et à régler le problème qu’elle rencontrait. Notre arsenal juridique permet de réunir les partenaires de l’entreprise autour d’une table et qu’ils discutent. »

L’activité du tribunal est donc bien maintenue : les deux greffiers passent quasiment tous les jours récupérer le courrier et Loïc Belleil s’y rend tous les deux jours pour signer les documents.

Reprise des audiences à Nantes

Depuis la mise en place du confinement, le 17 mars, une première audience s’est tenue le 8  avril. Le tribunal a mis en place quatre procédures :  soit par visioconférence, soit par téléphone, soit par juge unique (occa­sionnelle auparavant, mais qui a été géné­ralisée pour les circonstances), et un jugement sans audience c’est-à-dire que le tribunal peut statuer à trois juges à partir des écrits des avocats. Les audiences du 8 avril se sont tenues uniquement le matin, avec une dizaine de dossiers. Les procédures de déclaration de cessation de paiement et d’assignation ont été regroupées. Car l’activité est calme. « Normalement les cessations sont le matin, les assignations l’après-midi et nous statuons sur une vingtaine dans la journée. Là c’est la première depuis le 17 mars donc je devrais en avoir entre 60 et 80, mais les mesures gouvernementales ont pris le relais pour l’instant », constate le président. « Ce sont des entreprises qui étaient défaillantes indépendamment de la crise liée au Covid-19. 
Il est encore trop tôt pour tirer un bilan. D’ici la fin avril, il faudra se mettre en ordre de bataille car je pense en recevoir beaucoup. La situation économique n’est pas bonne. Des secteurs se sont complètement écroulés comme le bâtiment. L’activité tourne entre la moitié et le tiers de la normale. »

Des outils satisfaisants

Le président du tribunal est satisfait des outils mis en place dans la loi d’urgence sanitaire. « Ils nous permettent de travailler avec plus de souplesse. Par exemple, la loi demande de nous placer à la date du 12 mars pour évaluer le début des incidences juridiques du confinement. »

À Saint-Nazaire aussi, le tribunal de commerce poursuit ses activités. Il traite les dossiers urgents en priorité (mandats ad hoc, référés…) mais les audiences restent suspendues. Le greffier Sébastien Masmejean incite également les entreprises à se tourner vers eux en cas de besoin. « Des situations peuvent être débloquées en cas d’urgence. »