Couverture du journal du 01/10/2025 Le nouveau magazine

Coronavirus. « Entreprises en difficulté: les tribunaux de commerces sont là! »

Mandat ad hoc, plan de sauvegarde… Même fermés au public, les tribunaux de commerce continuent d’assurer les procédures pour les entreprises en difficulté et conseillent de ne surtout pas attendre si les voyants passent au rouge.

Loïc Belleil est président du tribunal de commerce de Nantes. Photo IJ

Le président du tribunal de commerce de Nantes Loïc Belleil est catégorique et s’adresse aux chefs d’entreprise : « Le tribunal est physiquement fermé, mais juridiquement ouvert, si vous avez des problèmes, venez nous voir. » Le dépôt de dossier physique reste en effet possible ou peut se faire via le site Infogreffe. « Il n’y a pas d’intérêt à tarder à nous saisir. Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés, même en période normale, c’est comme pour une maladie. Elle ne se guérit pas en faisant traîner les choses. Dès qu’un clignotant s’allume, il faut venir nous voir. »

La réussite des mandats ad hoc

Le président invoque les outils juridiques à disposition. « On a la chance en France d’avoir le mandat ad hoc et la conciliation, avec un taux de succès de 75%. Quand il n’y a pas de cessation de paiement m…

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