Couverture du journal du 02/07/2025 Le nouveau magazine

Baisse d’activité : comment le droit du travail peut soutenir votre entreprise ?

Lorsque l’activité ralentit, que les marges se réduisent et que l’incertitude s’installe, il devient crucial d’agir rapidement mais, surtout, de manière sécurisée et réfléchie. Le droit du travail met à disposition des entreprises une palette d’outils concrets pour adapter les organisations, préserver les emplois et limiter les risques sociaux et juridiques. Tour d’horizon des principaux leviers à activer.

Eugénie Massot, directrice Social et Magalie Giroire, associée, expert-comptable chez In Extenso Ouest Atlantique

Eugénie Massot, directrice Social et Magalie Giroire, associée, expert-comptable chez In Extenso Ouest Atlantique AGENCE BRUNET-MONIÉ

La conjoncture économique vous oblige à réduire l’activité ? Un sinistre empêche le maintien de votre exploitation pendant un certain laps de temps ? Pour faire face à ces situations, les entreprises disposent d’outils juridiques pour adapter leur organisation, préserver les emplois et sécuriser leur trajectoire. La conduite à tenir : agir vite et agir juste. En somme : savoir anticiper, sécuriser et, surtout, ne pas rester seul.

Heures supplémentaires non contractuelles : un ajustement rapide

Réduire ou suspendre les heures supplémentaires non prévues au contrat de travail peut tout d’abord permettre à l’entreprise de maîtriser rapidement ses coûts salariaux. Mais cette décision doit être prise avec précaution car elle peut impacter la motivation et la situation financière des salariés concernés. Dans un tel contexte, l’anticipation et la communication sont essentielles.

Congés et RTT : un levier pour absorber les périodes creuses

En période de baisse d’activité, l’imposition de congés payés ou de RTT peut aussi constituer une solution rapide pour ajuster la charge de travail, sans modifier les contrats de travail des salariés. Toutefois, cette mesure est strictement encadrée par la législation et les accords collectifs. Le respect des procédures et la concertation avec les représentants du personnel sont donc essentiels pour éviter les tensions sociales et sécuriser juridiquement la mesure. Bien mener cette action permet de lisser les périodes creuses tout…

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