Quels sont les salariés concernés ?
En droit du travail, constitue une heure supplémentaire « toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente ». Sa réalisation « ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent ».
Dans la plupart des cas, les salariés concernés sont les cadres ou non-cadres soumis à un régime horaire de travail. Les heures supplémentaires sont alors décomptées dès le franchissement du seuil de 35 heures hebdomadaires.
En outre, et depuis quelque temps, d’autres catégories de salariés font leur apparition dans le contentieux des heures supplémentaires. Il s’agit des salariés soumis au forfait annuel en jours et des salariés relevant de la catégorie des cadres dirigeants qui, à l’occasion de la contestation en justice de leur licenciement, remettent également en cause la validité de leur forfait jours ou leur statut de cadre dirigeant, dans le but de solliciter la condamnation de leur ancien employeur au paiement de rappels de salaire.
Dans quels cas un salarié peut-il prétendre au paiement d’heures supplémentaires ?
Par principe, la décision de recourir aux heures supplémentaires constitue une prérogative de l’employeur relevant de l’exercice de son pouvoir de direction. Dès lors, seules les heures supplémentaires effectuées par les salariés à…
