En pleins travaux de rénovation depuis octobre, le Tribunal de commerce (TC) de La Roche-sur-Yon vient juste de clore le bal des audiences solennelles le 9 février dernier au sein du Tribunal judiciaire yonnais, qui l’accueillait exceptionnellement pour l’occasion.
Le président Bernard Pontreau, qui après 18 ans de bons et loyaux services quittera ses fonctions fin 2024, a dressé le bilan de l’activité de la juridiction pour l’année écoulée. « Après trois ans de crise sanitaire, ces chiffres 2023 ont un mauvais goût de nouvelle crise économique », a-t-il prévenu d’emblée.
Les “couacs” du guichet unique
Le président a d’abord mis l’accent sur la baisse de 14 % des immatriculations (5 469 en 2023 contre 6 123 en 2022) au Registre du commerce des sociétés (autoentrepreneurs, entreprises individuelles, sociétés commerciales, SCI), désormais appelé Registre national des entreprises (RNE). « Pendant ce temps-là, toutes les radiations stagnent (1 835 contre 1 837 en 2022). Je pense que l’on peut parler de “couacs” sur l’ouverture du guichet unique. Il aurait dû être pleinement opérationnel au 1er janvier 2023. Cette échéance n’a pas été respectée, une procédure de secours a été activée début 2023 et prolongée jusqu’en décembre, puis prorogée jusqu’au 31 décembre via la réouverture du site Infogreffe. Un rapport de la Cour des comptes relève que l’échéance initiale était irréaliste, son pilotage inadapté et considère que les conséquences de cette réforme insuffisamment préparée vont…
