1re étape : examiner l’opportunité du dépôt
Pour facile en pratique qu’il soit, un dépôt de marque doit néanmoins répondre à des critères posés par le Code de la propriété intellectuelle, puisque tout signe n’est pas apte à faire une marque déposée.
Juridiquement, le législateur impose que le signe réponde à des critères tels que celui de la distinctivité au regard des produits ou services visés, ou de revêtir une certaine formalisation. Or, il s’agit de notions qui font fréquemment l’objet d’une appréciation par l’Inpi ou par les juridictions, et avoir l’avis d’un technicien du droit, en amont, peut limiter les risques de voir sa demande de marque rejetée par l’Inpi pour des raisons objectives.
En outre, si l’Inpi n’assure d’examen de la demande de marque qu’en ce qui concerne sa validité objective, reste que la demande est ensuite publiée, et que des tiers titulaires de droits antérieurs peuvent alors, dans un délai de deux mois, s’opposer à l’enregistrement d’un signe qui porterait atteinte à leurs droits.
L’examen de l’opportunité d’un dépôt passe alors également par une recherche d’antériorités, exercice particulier qui consiste à vérifier qu’aucun signe (marque, dénomination sociale, nom de domaine, etc.) identique ou similaire à votre projet (ex : KICO vs KIQUO) pour des produits ou services identiques ou similaires n’existe déjà et serait susceptible de créer un risque de…
