La loi adoptée en avril 2026 modifie le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les nouvelles dispositions laissent aux Régions la liberté de maintenir, transformer ou supprimer leur Ceser. Dans les Pays de la Loire, aucune réponse officielle n’a encore été apportée par la présidente de Région. Éric Frémy, membre de la majorité au conseil régional a indiqué « ne pas pouvoir se prononcer sur le sujet », laissant planer une incertitude sur l’avenir de l’instance locale.
Les Ceser sont des assemblées consultatives qui associent les acteurs socio-économiques (entreprises, salariés, associations) à l’élaboration des politiques publiques régionales. Pour Marie-Thérèse Bonneau, présidente du Ceser Pays de la Loire, ces instances permettent de « construire du commun » en réunissant tous les acteurs concernés. « Ce n’est pas un lieu où l’on campe sur ses positions, mais où l’on confronte les points de vue pour éviter des blocages ultérieurs », explique-t-elle. Elle souligne également que les Ceser agissent comme « des leviers de décantation » entre les organisations.
Les Ceser sont victimes collatérales des économies budgétaires
En Pays de la Loire, plusieurs organisations ont exprimé leur inquiétude. Dans un communiqué commun publié le 13 avril 2026, la Mutualité française, la Cress (Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire) et l’Uriopss (Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) ont dénoncé les risques de cette réforme. Pour elles, « sous couvert d’économies, cette mesure fragilise un pan entier de la démocratie territoriale ». Elles rappellent que les Ceser jouent un rôle complémentaire à l’exécutif.
Comme le souligne le média Localtis, service d’information en ligne consacré aux collectivités territoriales proposé par la Banque des territoires, « les Ceser sont ici victimes collatérales » d’une réforme qui ne les concernait pas directement. Leur disparition potentielle priverait les régions d’un espace de dialogue et de construction collective. Le budget alloué aux Ceser représente en moyenne 0,1 % des budgets régionaux. En Pays de la Loire, 2 millions d’euros sont déployés sur un budget total de 2 milliards.
Le 14 avril 2026, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, 309 parlementaires avaient cosigné des amendements pour rétablir les Ceser, certains sous conditions de réforme. En attendant, les acteurs locaux restent dans l’expectative. « La vie continuerait, bien sûr, mais on perdrait un espace unique de construction collective », résume Marie-Thérèse Bonneau avant de conclure : « Et ça, à mon sens, c’est essentiel pour faire société. »
