Couverture du journal du 01/07/2026 Le nouveau magazine

Loi de simplification : le Ceser sur la sellette

Adoptée en avril 2026, la loi de simplification de la vie économique pourrait profondément rebattre les équilibres de la démocratie régionale. En rendant facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), le texte ouvre la voie à leur suppression. Élus et acteurs socio-économiques redoutent déjà la disparition de cet espace de dialogue.

Marie-Thérèse Bonneau, présidente du Ceser à l'hôtel de région à Nantes, le 28 avril 2026.

Marie-Thérèse Bonneau, présidente du Ceser à l'hôtel de région à Nantes, le 28 avril 2026. MARLINE HERVE - IJ

La loi adoptée en avril 2026 modifie le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les nouvelles dispositions laissent aux Régions la liberté de maintenir, transformer ou supprimer leur Ceser. Dans les Pays de la Loire, aucune réponse officielle n’a encore été apportée par la présidente de Région. Éric Frémy, membre de la majorité au conseil régional a indiqué « ne pas pouvoir se prononcer sur le sujet », laissant planer une incertitude sur l’avenir de l’instance locale.

Les Ceser sont des assemblées consultatives qui associent les acteurs socio-économiques (entreprises, salariés, associations) à l’élaboration des politiques publiques régionales. P…