La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens ou des droits à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, agit dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires (article 2011 du Code civil).
Véritable tiers de confiance, le fiduciaire détient et administre les biens transférés dans l’intérêt du bénéficiaire, lequel peut également être le constituant. Les actifs fiduciaires sont strictement isolés du patrimoine personnel du fiduciaire comme de celui du constituant, garantissant ainsi une sécurité juridique maximale.
Les domaines d’application de la fiducie sont particulièrement étendus. Sa solidité et son étanchéité en cas de défaillance en font un outil de premier plan en matière de restructuration d’entreprises et…
