C’est un temps fort de la justice économique vendéenne. Entre bilan et perspectives, l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon s’est tenue mardi 20 janvier sous la présidence de Yannis Gaudin, élu il y a un an. S’agissant du contentieux, il y a eu 327 jugements statuant sur le fond, en augmentation de 9 % par rapport à 2024. « Cette hausse témoigne des relations qui se tendent entre les entreprises », a souligné Yannis Gaudin. Quant au nombre d’injonctions à payer, il reste stable, s’élevant à 1 155 dossiers, celui des référés s’établit à 130 (+ 3 %).
Malgré la mise en place du juge chargé d’instruire les affaires, la durée moyenne des procès avant délibéré s’allonge sensiblement (+ 34 %), passant de 257 jours à 345 jours. « Nous allons devoir corriger cette anomalie », promet Yannis Gaudin. A contrario, le taux d’appel sur jugements rendus passe de 10,6 % en 2024 à 9,5 %. Pour le président du TC de La Roche, cette baisse est le signe « d’une reconnaissance par les parties de la légitimité et du bien-fondé des jugements rendus ». Cette « justesse des jugements » est corroborée par la juridiction d’appel. En effet, le nombre d’arrêts d’infirmation se limite à deux dossiers en 2025, contre cinq l’année précédente.
Moins de procédures amiables, plus de procédures collectives
S’agissant des difficultés des entreprises, sur 686 procédures amiables et collectives ouvertes en 2025, les procédures amia…
