La loi sur le partage de la valeur est, selon l’objectif assumé du gouvernement, une transposition fidèle de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023. Le PPVE a ainsi initialement été imaginé par les partenaires sociaux dans le but d’attribuer aux salariés une prime qui reflète la progression de la valorisation de l’entreprise. L’entrée en vigueur de ce dispositif restait conditionnée à la publication d’un décret d’application intervenue le 30 juin 2024 : le PPVE est donc désormais pleinement opérationnel !
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Un nouvel outil d’épargne salariale…
Le PPVE est un plan d’une durée de trois années qui permet aux salariés présents au début du plan de bénéficier d’une prime en cas d’augmentation de la valorisation de l’entreprise constatée à la fin du plan. Cette prime bénéficie d’un régime social de faveur, proche de celui de l’intéressement ou de la participation, et peut être placée sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERECO), permettant une optimisation fiscale pour le salarié. La prime revenant à chaque salarié est déterminée en appliquant à un montant de référence, un coefficient correspondant au pourcentage de croissance de la valorisation de l’entreprise.
Exemple…
