La loi Elan, du 23 novembre 2018, impose la dématérialisation des actes d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022. Les Sables d’Olonne Agglomération, en anticipation de cette obligation, propose une plateforme de dépôt dématérialisée des Certificats d’Urbanisme de simple information (CUa) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). Ce portail professionnel a été conçu pour faciliter le dépôt et le suivi des demandes. Ce téléservice est le seul moyen de saisine par voie électronique. Il garantit que la demande a bien été reçue par l’administration. Une demande par voie papier reste cependant toujours possible.
Les Sables d’Olonne lance un téléservice pour les notaires et professionnels de l’immobilier
Pour raccourcir les délais de réponse aux demandes de Certificats d’Urbanisme de simple information (CUa) et de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). Les Sables d'Olonne propose un service en ligne.
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