Couverture du journal du 16/02/2024 Le magazine de la semaine

Saint-Nazaire « en mode dégradé »

Le conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire a tenu il y a quelques jours sa traditionnelle audience solennelle. L'occasion de dresser un bilan de l'activité pour 2023 et de se projeter sur celle de 2024.

CPH Saint-Nazaire

Jean-Pierre Guellec, à gauche, nouveau président du CPH Saint-Nazaire pour 2024 et Daniel Rondeau, devenu vice-président. © Karine LIMOUZIN - IJ

Au sein du conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire, l’inquiétude demeure. Daniel Rondeau, président sur 2023, a mis en exergue le « souci récurrent d’effectifs dédiés au greffe », jugeant que pour « 2024, les projections ne sont pas bonnes ». Car si le nombre de dossiers en appel y est bien moindre qu’au niveau national (25 % vs. 60 %), le nouveau vice-président pour 2024 n’a pu que déplorer, comme l’an passé, le manque de greffiers. À ce jour, le CPH nazairien dispose de 0,8 greffier alors que l’activité en nécessiterait deux à temps plein. Conséquence directe : sur le dernier trimestre 2023, un quart des dossiers ont dû être renvoyés. « Nous fonctionnons en mode dégradé imposé par le manque d’effectifs », a regretté Daniel Rondeau.

Même son de cloche du côté de Jean-Pierre Guellec, représentant du collège salariés et nouveau président pour 2024 du CPH de Saint-Nazaire : « 2023 fut particulièrement compliquée et en 2024, la durée moyenne des affaires va forcément augmenter », prévient-il. Le représentant des avocats, le bâtonnier Erwan Le Moigne, a de son côté invité à continuer de « proposer en amont soit la conciliation, soit la médiation » entre autres pour « favoriser le travail du greffe ».

Le CPH de Saint-Nazaire en 2023

  • 294 (vs. 258 en 2022) du nombre des saisines, affaires nouvelles et référés cumulés
  • Rééquilibrage des sections : – 7,4 points pour le Commerce, + 7,5 points pour la section Encadrement et + 4,8 pour l’Industrie
  • Quasi doublement des référés (98 en 2023 contre 51 en 2022), en grande partie dû à deux entreprises des secteurs BTP et industrie.
  • Le nombre d’affaires conciliées est en baisse (25 en 2023 vs. 39 en 2022), de même que les désistements (16 en 2023 vs. 34 en 2022), soit une baisse de 44 % d’un règlement hors procès