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Propriété industrielle : Nouveau soutien de l’INPI

L’institut national de la propriété industrielle (INPI) étend ses services en lançant un programme d’accompagnement des entreprises dans le cadre de collaborations « privé-public ».

INPI

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Régulièrement rappelé aux entreprises, le mantra « innover ou mourir », a certes l’intérêt de souligner l’importance de l’innovation, mais il ne leur est guère utile concrètement… Avec Alliance PI, l’INPI est partie des carences relevées par les entreprises en matière de propriété industrielle lors de collaborations avec des acteurs académiques.

Ce nouveau programme concerne différents cas de figure. Par exemple, celui d’un chercheur appartenant à une structure académique qui veut créer une start-up et se retrouve confronté à des enjeux de transfert de propriété ou de droits d’exploitation. Ou celui d’une entreprise, qui n’est pas issue de la recherche académique, mais souhaite collaborer avec un laboratoire et doit intégrer un thésard. Et se pose la question de la propriété de ses résultats de recherche. Ou encore dans le cadre de projets d’appels d’offre complexes réunissant un grand groupe et un laboratoire, nécessitant un accord de consortium.

UN ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF

Chef de projet Alliance PI, Vincent Carré détaille le contexte de la création de ce nouvel outil. « Dans nos accompagnements, on a eu à travailler avec des entreprises qui se sont retrouvées dans ces situations. On avait des réponses partielles (modèles types d’accords, formations en propriété industrielle, guides), mais ces éléments étaient insuffisants. Sur le plan individuel, on constate souvent un manque de préparation, de connaissances. Les entreprises, qu’elles soient start-up, TPE, PME ou ETI, ne sont pas forcément armées avec, à la clé, un déséquilibre à la table des discussions. »

Alliance PI propose donc désormais un accompagnement des entreprises. Le programme consiste notamment à les suivre individuellement, de la genèse du projet à la signature du contrat principal, en validant leur positionnement technologique, en sécurisant leurs apports de connaissances et en identifiant les éléments clés de la négociation sur le plan juridique. Un soutien financier est également possible pour inciter les entreprises à solliciter un avocat ou un conseil en propriété intellectuelle, référencé par l’INPI, qui les accompagnera dans une négociation ou dans la rédaction d’un contrat. Cette aide peut aller jusqu’à 3 000 €, dans la limite de 50% du montant de la prestation. « Il s’agit d’une offre découverte, pour leur montrer que cet investissement n’est pas inutile, mais qu’il offre un retour sur investissement à moyen ou long terme », précise Vincent Carré. Les entreprises qui en bénéficient disposent de trois « cartouches » : dans le cadre de leur veille technologique, en phase d’accompagnement ou pour évaluer leurs actifs.

Le programme prévoit également un accompagnement collectif des projets de consortium public-privé encadrés par les pôles de compétitivité.

 

EN SAVOIR PLUS
Alliance PI est actuellement en phase de déploiement en région. Les pôles de compétitivité comme ID4Car, Images & Réseaux ou EMC2 y sont actuellement sensibilisés, mais les entreprises intéressées peuvent contacter directement l’antenne nantaise de l’INPI, via son délégué régional, Pabrice Perrono (02 40 35 82 91).