Transmettre sans (trop) se déposséder, un utile paradoxe
Il est possible de répartir les différentes composantes de la propriété d’un bien entre les membres du cercle familial au moyen d’une donation en démembrement :
- Le donateur conservera généralement le droit d’user de la chose et d’en percevoir les revenus : « l’usufruit » ;
- Le donataire recevra alors la « nue-propriété » du bien. Un droit de propriété dont il n’aura la pleine jouissance qu’à l’extinction de l’usufruit.
Les titres de société sont un terrain propice à ce type d’opération. D’une part, parce que les sociétés peuvent concentrer une part importante du patrimoine familial. Et d’autre part parce qu’un aménagement des statuts peut permettre au dirigeant bien accompagné de redéfinir, dans une certaine mesure, les règles du jeu.
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L’usufruit doit-il être systématiquement viager ?
Les donations sont traditionnellement réalisées avec une réserve d’usufruit viager. En d’autres termes, les donataires n’entrent en possession de la pleine propriété qu’au décès du donateur.
Les époux étant habituellement animés par le souhait de protéger leur conjoint, il peut être utile de prévoir une réversion d’usufruit dans l’acte de donation.
- Cet intérêt peut être politique : assurer au conjoint-survivant un certain degré d’emprise sur les actifs donnés ;
- Cet intérêt peut être financier : assure…
