Mesures visant les plus grandes entreprises
Afin de renforcer le redressement des comptes publics, deux nouvelles taxes ponctuelles vont concerner les plus grandes entreprises. Toutefois, comme souvent en matière fiscale, le ponctuel peut devenir récurrent…
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• Une contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises
Cette mesure concernera les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros et soumises à l’impôt sur les sociétés. La contribution s’appliquera selon des seuils différenciés, notamment pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros ou 3 milliards d’euros.
Initialement prévue pour deux ans, cette contribution ne devrait s’appliquer finalement que pour une seule année. Elle concernera le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025, mais elle donnera lieu à un versement anticipé au moment du dernier acompte de l’impôt sur les sociétés de l’exercice. Le montant du verseme…