La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pour mission de préserver l’ordre public économique, en veillant au bon fonctionnement des marchés. Pour ce faire, elle place les enquêtes et les contrôles au cœur de son action. En 2024, elle a ainsi procédé à 130 enquêtes nationales, contrôlé 64 919 établissements et sites internet et notifié 2 356 amendes aux entreprises contrôlées pour un montant total de 92,9 millions d’euros.
Un champ de contrôle très large
Les enquêtes et contrôles de la DGCCRF couvrent de nombreux domaines :
- La chasse aux pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes illicites ou les abus de position dominante qui ont pour objet ou pour effet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché
- La lutte contre les pratiques restrictives de concurrence, qui portent atteinte à l’équilibre des relations commerciales
- La surveillance de la conformité, sécurité et qualité des produits et des services (contrôle de l’étiquetage, composition et dénomination, dangerosité, falsifications et tromperies, etc.)
- Et de manière générale, le respect du droit de la consommation
Et depuis 2024, la DGCCRF s’est également vu confier deux nouvelles missions, en matière de contrôle des marketplaces et de surveillance du marché des cosmétiques et des produits de tatouage.
Focus sur l’e-commerce et les délais de paiement
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