Agissant d’autorité, suite à la dénonciation d’un salarié ou à la demande d’un syndicat, l’intervention de l’Inspection du travail est souvent source d’inquiétude. Surveillant les conditions de recours à l’intérim, vérifiant la réalité du temps de travail des salariés, débusquant les situations de travail illégal, contestant les conditions de recours à la sous-traitance, prétendant à l’existence de situations de harcèlement moral ou de discrimination, exigeant des explications sur les moyens de prévention des risques psychosociaux, l’inspecteur du travail dispose surtout du pouvoir de constater les infractions. Et, ils sont nombreux les exemples de contrôle qui conduisent, in fine, les dirigeants devant les tribunaux correctionnels.
Bref, un contrôle est toujours une épreuve pour le chef d’entreprise, d’autant qu’il apparaît difficile de s’y opposer.
Pourtant, cette intervention s’inscrit dans un cadre
légal qui s’impose à l’inspecteur du travail. Ce dernier ne peut pas tout faire, mais que peut-il faire ?
Droit de visite
Les inspecteurs sont autorisés à pénétrer librement, même en l’absence de l’employeur, dans tous les locaux de l’entreprise, à toute heure du jour et de la nuit, dès lors que s’y exerce une activité. Seule exception, ils ne peuvent pas entrer dans les locaux ha…
