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Formalités et Guichet Unique : le Club IJ ouvre le dialogue avec les greffiers

Le 25 mars, le Club IJ a organisé une rencontre dans les locaux d’IciLundi à Nantes réunissant les greffiers du Tribunal de Commerce de Nantes et les juristes et assistants juridiques des professionnels du droit et du chiffre. Au cœur des échanges : le Guichet Unique et le Registre National des Entreprises (RNE). Un dialogue direct qui a permis de mieux cerner les enjeux et de favoriser une meilleure compréhension entre les acteurs concernés.

Greffiers Club IJ Loire-Atlantique Nantes Frédéric Barbin Margaux Maussion-Cassou Alberto Rodriguez Pérez - IJ

Magazine économique et juridique habilité à publier les annonces légales, L’Informateur Judiciaire (IJ) met son expertise et sa position centrale au service des professionnels en organisant des rencontres sur des thématiques d’actualité. Animée par sa directrice, Laëtitia Blanchard, la récente réunion entre les greffiers du Tribunal de Commerce de Nantes – Frédéric Barbin et Margaux Maussion-Cassou – et soixante-dix professionnels du droit et du chiffre a marqué une première.

Avec la mise en place du Guichet Unique et du Registre National des Entreprises (RNE), ces professionnels se heurtent à de nombreuses interrogations, voire à des incompréhensions. Bien que les greffes des tribunaux de commerce ne soient ni à l’origine ni en charge du déploiement du Guichet Unique et du RNE, mis en place par l’INPI au 1er janvier 2023, ils se retrouvent en première ligne pour gérer les réclamations des déclarants et des cabinets de formalités confrontés au rejet de leurs dossiers.

Réduire les réclamations et rejets

La volonté de l’État de simplifier les démarches administratives des entreprises et d’améliorer la transparence économique avec le Guichet Unique s’est accompagnée, lors de sa mise en place, d’une forte hausse des réclamations et d’un climat d’incompréhension…