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Faute inexcusable de l’employeur : faut-il s’assurer ?

Le nombre encore élevé chaque année d’accidents du travail et de maladies professionnelles doit conduire tout chef d’entreprise à réfléchir sur la nécessité d’être couvert par une assurance au titre de la faute inexcusable de l’employeur.

Nicolas Latournerie

Nicolas Latournerie. © Benjamin Lachenal

 La persistance du risque pour l’entreprise

Le 25 septembre 2023, le gouvernement a lancé une campagne dénommée “Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous“ qui a pour objectif d’interpeller les employeurs, les salariés, mais aussi le grand public, sur les risques d’accidents au travail. Il est rappelé qu’en 2021, près de 640 000 accidents du travail ont été recensés, dont 39 000 accidents du travail laissant des séquelles durables pour les victimes. Près de 700 décès, dont 37 de jeunes de moins de 25 ans, ont été déplorés.

Certains secteurs d’activité sont plus exposés aux accidents que la moyenne : la construction, l’agriculture, les industries extractives, le travail du bois, le transport et l’entreposage.

Mais tous les domaines d’activité peuvent être concernés. En effet, la nature et les causes de ces accidents sont multiples : chutes de hauteur ou dans un escalier, accidents de la route, risques psychosociaux, accidents en lien avec l’utilisation d’une machine, troub…