En sortant avec succès du problème de la déloyauté d’un salarié, parce qu’elles ont su se faire aider, les entreprises disent qu’elles se sont renforcées, elles et leurs équipes», introduit Pauline Vanden Driessche, avocate en droit commercial chez Parthema Avocats à Nantes lors de la table ronde virtuelle organisée le 6 juillet. En rappelant deux consignes de base : il faut prévenir et agir, sans attendre. Pour commencer, comment se définit la déloyauté ? « Cette question innerve tout le contrat de travail, précise Jasmine Le Dortz Pesneau, avocate en droit social. Un contrat de travail suppose que le salarié est de bonne foi, et cette donnée transparaît indépendamment de toute clause, mais est inhérente à la relation employeur/salarié. » Côté salarié, le contrat suppose qu’il fournisse la prestation pour laquelle il est rémunéré, dans le respect des directives et des consignes et dans l’intérêt de son employeur. « Quand les manquements sont avérés, on est sur une faute grave voire lourde, portant sur l’intention de nuire à l’employeur, à la recherche de son profit personnel, pour servir ses intérêts propres et/ ou celui d’un concurrent. »
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Mais attention : la notion de déloyauté se situe parfois sur un fil, et toute activité du salarié sembla…
