La loi Elan, du 23 novembre 2018, impose la dématérialisation des actes d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022. Les Sables d’Olonne Agglomération, en anti…
Les Sables d’Olonne lance un téléservice pour les notaires et professionnels de l’immobilier
Pour raccourcir les délais de réponse aux demandes de Certificats d’Urbanisme de simple information (CUa) et de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). Les Sables d'Olonne propose un service en ligne.
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