Plutôt que d’inventer de nouveaux outils, il s’agit d’adapter intelligemment ceux qui existent déjà. L’intégration des repreneurs dans les PME et TPME reste une opération complexe, tant sur le plan humain que financier. L’enjeu est double : permettre une transmission progressive, gage de pérennité pour la société reprise, et offrir aux repreneurs des solutions viables pour accéder au capital sans contrainte financière préalable.
L’apport en jouissance : la solution innovante… issue du passé
Parmi ces outils, un mécanisme oublié mais prometteur se distingue : l’apport en jouissance. Il s’agit d’une utilisation du prêt à usage, ou commodat, codifiée sous les articles 1875 et suivants du Code civil. Il offre aux repreneurs une alternative accessible et peu coûteuse. La forme SAS représente l’outil idéal de transmission. La rédaction d’un pacte d’associés est recommandée. Celui-ci réglera les rapports entre le cédant et le candidat à la reprise. L’apport en jouissance consiste alors à la création de titres non représentatifs du capital social, à s…
