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Poids lourds et CO2 : un cadre juridique en accélération

La décarbonation des transports routiers est un enjeu majeur au regard du fort développement de ce secteur. Les véhicules lourds représentent 23 % des émissions de gaz à effet de serre du transport routier. Juridiquement, la nécessité de réduire les émissions atmosphériques se traduit à différents niveaux.

Romain Lemaire

Romain Lemaire, avocat associé au cabinet Squair. BENJAMIN LACHENAL - IJ

Au niveau européen, le Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030. Le règlement n° 2024/1610 du 14 mai 2024, qui est d’application directe, a renforcé les normes de performance en matière d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs. Il s’agit de réduire les émissions des camions de plus 7,5 tonnes de 45 % pour la période 2030-2034, puis de 65 % pour la période 2035-2039 et de 90 % à partir de 2040.


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