Toute campagne de sollicitation commerciale est susceptible de relever de divers textes légaux : la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés et le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), les dispositions concernant la prospection par voie électronique (article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques), le démarchage téléphonique (articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation) ou encore celles pouvant s’appliquer à l’acquisition des données. La mise en place de certaines mesures ou précautions permet de prospecter en conformité avec ces textes.
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Informer les prospects et leur permettre d’exercer leurs droits
Une campagne de prospection constitue un traitement de données personnelles dès lors que les destinataires sont des personnes physiques, particuliers ou représentants d’une société.
À ce titre, l’entreprise doit observer la loi informatique et libertés et le RGPD, en particulier l’obligation d’informer ses prospects du traitement de leurs données personnelles.
Cette information doit être donnée au moment où le prospect communique directement ses données à l’entreprise, par exemple en utilisant un formulaire de contact. Elle est matérialisée en pratique dans un document fréquemment appelé « politique de confidentialité » dont le contenu est dicté par le RGPD.
Lorsque l’entreprise acquiert une ba…
