Les pactes d’actionnaires, ces accords extrastatutaires qui permettent de compléter les statuts et d’organiser les rapports entre associés, sont devenus des outils incontournables pour les sociétés. Ils se révèlent toutefois encore plus indispensables dans un contexte de crise, qu’elle soit économique ou liée à la dégradation des relations entre associés, en permettant non seulement de prévenir les difficultés, mais également de mettre en place les dispositifs qui pourront en faciliter la résolution, et cela de manière confidentielle.
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Implication des associés dans la gouvernance
Certaines clauses du pacte d’associés permettent d’anticiper les situations de conflits entre associés ou entre associés et dirigeants de la société en instaurant des voies de communication et d’échanges au sein de la gouvernance. La création d’organes ad hoc de gouvernance (comité stratégique, comité consultatif, etc.) facilite par exemple la collégialité dans les prises de décisions et favorise le partage d’expérience. Le pacte peut également accorder un droit d’informa…
