Dans le paysage complexe de l’entrepreneuriat, le statut matrimonial du chef d’entreprise est souvent adopté longtemps avant d’embrasser celui d’entrepreneur, et sans l’anticiper. Or, non seulement le régime matrimonial détermine la répartition des biens entre époux, mais il a aussi des implications significatives sur la gestion et la protection des actifs professionnels.
En régime de communauté réduite aux acquêts, des liens étroits
En vertu de la « présomption de communauté », cœur de ce régime légal, tous les biens acquis en cours de mariage constituent des biens communs et tel est donc le cas de toutes les participations acquises ou les sociétés créées en cours d’union.
Pour se soustraire à cette qualification, une seule voie, celle de la clause d’emploi ou de remploi. Ce mécanisme consiste à faire constater que l’époux associé utilise des fonds propres pour souscrire au capital social, de sorte que les parts reçoivent la même qualification que les fonds employés : propres. D’ici à parler de « blanchiment » lorsqu’on utilise des fonds opportunément donnés pour souscrire au capital d’une société, il n’y a parfois qu’un pas.
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La qualification emporte une conséquence importante sur le gage des éventuels créanciers professionnels, mais aussi sur les pouvoirs des époux. Si le bien est propre, l’étanchéité est presque parfaite entre la société et le régime matrimonial. En revanche, si le bien est commun, une attention particu…
