Parmi les faits marquants détaillés à l’occasion de leur audience solennelle du 13 janvier à Nantes et du 17 janvier à Saint-Nazaire, les tribunaux de commerce (TC) ont analysé différents éléments de l’année écoulée. Premier point : les créations d’entreprises continuent de progresser en Loire-Atlantique, à un rythme soutenu.
Ainsi, sur la région nazairienne, les immatriculations sont en hausse de plus de 28 %. Le greffe constate en particulier une hausse des micro-entreprises de 30 % par rapport à 2020. En 2021, elles représentent plus de 22 % du total des immatriculations de toutes natures et plus de 87 % des personnes physiques. Plus de 25 % des immatriculations des entreprises individuelles sont consacrées à la livraison de repas à domicile. Autre fait significatif soulevé par le TC de Saint-Nazaire : « on se lance à tout âge » : 30 créateurs d’entreprises avaient moins de 20 ans, la plus jeune ayant 17 ans, le plus âgé, 86 ans.
La région nazairienne est par ailleurs attractive pour les entreprises déjà existantes : près de 14 % des immatriculations sont le fait de transfert de siège social. À Nantes, le greffe enregistre également une hausse par rapport à 2020, qui était déjà une année très dynamique, avec 10 907 immatriculations contre 8 666 en 2020, soit +25 %.
CONTENTIEUX : DU NOUVEAU EN 2022
Autre compétence du tribunal de commerce : il juge les litiges entre commerçants, ainsi que les contestations relatives aux sociétés commerciales ou aux actes de commerce. Dans ce domaine, une nouveauté va être introduite en 2022.
« Le législateur a choisi de diriger vers les tribunaux…