La mobilité internationale est devenue une composante naturelle de nombreuses trajectoires entrepreneuriales et familiales. Les dirigeants investissent et développent des activités hors de France ou accompagnent leurs enfants partis étudier et travailler dans d’autres pays. Cette ouverture crée des opportunités, mais elle ajoute aussi de la complexité lorsqu’un événement affecte la personne, sa famille ou son patrimoine.
Dans un contexte français, les règles applicables sont généralement connues et les interlocuteurs identifiés. Dès lors qu’un bien ou un héritier se trouve à l’étranger, les questions se multiplient : quelle loi régit la succession ? Quelle fiscalité retenir ? Quels documents seront reconnus ? Qui pourra agir en cas de perte d’autonomie ? Ces interrogations apparaissent souvent au pire moment, lorsque les proches sont déjà confrontés à une situation difficile.
Des règles moins intuitives qu’il n’y paraît
Lorsque plusieurs pays sont concernés, les certitudes s’effacent rapidement. La localisation d’un bien ou la nationalité du défunt ne suffisent pas toujours à déterminer les règles applicables. Au sein de l’Union européenne, la loi applicable est en principe celle de la résidence habituelle du défunt. Elle détermine notamment qui hérite, dans quelles proportions et selon quelles modalités.
Dans certaines situations, il est toutefois possible d’opter pour la l…
